Mentions légales

1. Présentation du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.noqode.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire :

EI NOQODE – 29 RUE DE LA CROIX BLANCHE 78200 MANTES-LA-JOLIE

SIRET : 90308722900014

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Responsable publication : EI NOQODE – contact@noqode.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

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Webmaster : Amaury de Luca – amaury.deluca@noqode.fr

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Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amzon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com

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Délégué à la protection des données personnelles : Amaury de Luca – contact@noqode.fr

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site https://www.noqode.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.noqode.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EI NOQODE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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Le site https://www.noqode.fr est mis à jour régulièrement par EI NOQODE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

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Le site https://www.noqode.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

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EI NOQODE s’efforce de fournir sur le site https://www.noqode.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.noqode.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.noqode.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site utilise la technologie no-code et low-code. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur Wefblow assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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https://www.noqode.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Tout le contenu du présent site https://www.noqode.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de EI NOQODE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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6. Limitations de responsabilité

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@noqode.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, EI NOQODE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de EI NOQODE.

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7. Gestion des données personnelles

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7.1. Cadre légal

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois, notamment :

• La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés),
• La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
• L’article L. 226-13 du Code pénal,
• La Directive Européenne du 24 octobre 1995,
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Client est également informé des lois relatives à la communication marketing, y compris la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique.

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Le site n'est pas soumis à une déclaration préalable à la CNIL conformément au RGPD.

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7.2. Données collectées

Lors de l'utilisation du site https://www.noqode.fr, peuvent être collectées :

• L’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
• Le fournisseur d’accès à Internet,
• L’adresse IP de l’utilisateur.

EI NOQODE ne collecte des informations personnelles que dans le cadre des services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il saisit lui-même ses données.

7.3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par écrit, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité signée et précisant l'adresse de réponse.

7.4. Confidentialité des données

Les informations personnelles des utilisateurs du site ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférées à des tiers sans consentement. La seule exception serait le rachat de EI NOQODE, où les données pourraient être transférées à l'acquéreur, tout en restant soumises aux mêmes obligations de confidentialité.

7.5. Hébergement des données

Vos Données Personnelles que nous traitons sont hébergées par Amazon Web Service au sein de l’Union Européenne. Les services du cloud AWS répondent à toutes les normes de conformité RGPD.

7.6. Protection des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.7. Conservation des données

Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation des documents. En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent s'adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.8. Données collectées lors du contact

Lors d'une demande de contact via le site, les informations collectées incluent :

• Nom,
• Prénom,
• E-mail,
• Entreprise,
• Site web.

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8. Liens hypertextes et cookies

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Le site  https://www.noqode.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EI NOQODE. Cependant, EI NOQODE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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La navigation sur le site  https://www.noqode.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.noqode.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10. Les principales lois concernées

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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11. Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).